La diffamation et les d'injures sur internet constituent un des axes de l'e-réputation. Un récent jugement du TGI de Béthune (16 septembre 2015) vient rappeler fort justement que le délit de diffamation s'applique sur Facebook dès lors que les propos constituant le délit sont consultables dans le ressort du tribunal, "en tout cas sur le territoire national".
Des propos diffamatoires évidents
Une personne avait publié sur son compte Facebook des propos diffamatoires à l'encontre d'une discothèque de la région, c'est-à-dire alléguant des faits qui "portent atteinte à l'honneur et à la considération de la personne" (article 29 de la loi du 29 juillet 1881). En l'occurrence, la personne diffamée est la société propriétaire de la discothèque.
Il est aussi remarquable qu'aucune circonstance atténuante ou exonératoire de la responsabilité de la prévenue ne soit ici retenue, comme on l'a vu dans d'autres affaires.
La qualité de directeur de la publication retenue
À signaler que dans l'ensemble des textes retenus contre la personne en question, figure l'article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982, c'est-à-dire la responsabilité éditoriale du directeur de la publication. En d'autres termes, la qualité de directeur de la publication est reconnue au titulaire d'un compte Facebook, tout comme à celui d'un blog, ce qui paraît logique puisque c'est le titulaire du compte qui décide de ce qui est publié sur l'espace qu'il maîtrise, la plateforme Facebook n'étant que l'hébergeur du compte. C'est là aussi une solution classique et de bon sens.
En savoir plus
Voir le jugement du TGI de Béthune du 16 septembre 2015 sur le site Legalis.net :
www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=4750
Et la présentation succincte de la décision sur le même site :
www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article=4751
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