Notre série Droit et fonction documentaire, se poursuit autour des retouches d’œuvres d’auteur. Après la retouche d’image, voyons les questions de retouches de textes.
Le principe du droit à l’intégrité de l’œuvre
Le droit à l’intégrité de l’œuvre est l'un des deux grands droits moraux appartenant exclusivement à l’auteur. De son vivant, lui seul peut donc modifier ou autoriser la modification de son œuvre — et après sa mort, ses héritiers.
En conséquence, tout comme pour une image, toutes les fois où l’utilisateur d’un texte d’auteur, détenant déjà les droits pour l’utiliser (l’exploiter dans le jargon du droit d’auteur), voudra modifier celui-ci, il devra avant tout solliciter l’auteur, hormis les cas de "bonne retouche".
De la "bonne" retouche : une délicate frontière à ne pas dépasser
Tout comme il est concevable de retoucher discrètement une photo pour en améliorer le rendu, il est possible d’envisager sereinement de modifier un texte à la marge, notamment pour corriger les fautes d’orthographe et de style flagrantes. Mais à cet exercice, il convient de rester très circonspect et surtout très respectueux du texte de l’auteur. Certaines tournures stylistiques peuvent s’avérer lourdes, mais appartenir au style propre de l’auteur (le style proustien ne sied plus guère à notre époque pressée, encore moins en information scientifique ou professionnelle, mais ce peut être une volonté délibérée de l'auteur...) Dans ces conditions, pas question de trop tripatouiller ce style, mais s’en tenir aux cas fautifs les plus évidents.
La pratique des éditeurs
La pratique des éditeurs est claire à ce sujet : s’il leur arrive de modifier des passages d’un texte, ils les signalent expressément à l’auteur, s’en remettant à son arbitrage final lors de la transmission des épreuves que ce dernier doit contrôler ou modifier lui-même et valider en signant son "bon à tirer" (BAT). En cas de contestation, le BAT atteste de l’accord de l’auteur sur la version définitive du texte. Une pratique sécurisée à ne pas perdre de vue. Nous l'appliquons pour la publication de certains articles d’auteurs externes sur notre site.
Des cas de retouches dangereux
À la lumière de notre expérience, nous pouvons signaler quelques cas qui sont largement fautifs, quelle que soient les bonnes intentions des personnes exploitant les textes.
La retouche du titre
Il nous est arrivé, voici quelques années de voir publié un de nos articles avec un titre qui n’était pas le nôtre : le titre original ayant été jugé trop long, il avait été substitué sans consultation ni même préavis du rédacteur en chef, par un autre, vraisemblablement choisi dans l’urgence du bouclage et qui, maladroitement, ne correspondait plus du tout au contenu de l’article !
Dans pareil cas, il faut savoir que l’atteinte au droit moral est double :
- Atteinte formelle à l’œuvre de l’auteur (le titre étant protégé de la même manière que l’œuvre elle-même (article L.112-4 al.1er du code de la propriété intellectuelle) ;
- mais également atteinte au sens de l’œuvre, donc à la pensée de l’auteur.
L’insertion de sous-titres ou intertitres
Une autre pratique qui peut arriver dans des rédactions zélées : insérer des sous-titres ou des intertitres dans le texte lui-même, soit pour ménager des "accroches" au sens journalistique, soit pour rendre la lecture plus aisée par des signalements des sous-parties du texte. L’idée selon laquelle "on va améliorer la lisibilité de l’œuvre" est sans doute louable, mais elle ne peut se faire sans l’accord de l’auteur.
Le raccourcissement du texte
Un cas emblématique nous a été donné dans le cadre d’une bibliothèque municipale qui publiait régulièrement un bulletin de nouveautés (pas des nouvelles acquisitions, mais des nouveautés éditoriales). Cette bibliothèque recevait les nouvelles publications des éditeurs sous forme d’"offices". Elle en confiait la lecture à des usagers de la bibliothèque acceptant bénévolement d’en rédiger une courte recension. Mais certains de ces lecteurs produisaient un texte de plusieurs pages alors que le bulletin ne pouvait accueillir qu’une demi-page maximum par ouvrage. Les bibliothécaires retaillaient donc d’une main innocente mais ferme dans le corps du texte pour n’en conserver qu’un volume conforme à la place disponible.
Le tout se faisait d’ailleurs sans même que soit demandé aux auteurs de signer un acte de cession de droits d’exploitation de leur œuvre, comme le l’exige pourtant l’article L.131-3 al.1er du code pour ne pas tomber dans la contrefaçon.
Rappelons que, quand bien même l’auteur serait d’accord, ce texte pose comme condition de validité de la cession de droits d’exploitation qu’un acte formalise cette cession et qu’il précise le périmètre d’exploitation cédé.
Des solutions ?
Si bien sûr le texte est dès l’origine publié sous l’une des licences creative commons autorisant sa modification, cette autorisation est déjà incluse dans ce type de licence et il n’est pas nécessaire de solliciter un autre accord.
Autrement, il importe d’obtenir l’accord, au moins verbal, de la part de l’auteur, mais la prudence conduit à se ménager un acte écrit, indiscutable en cas d’amnésie de l’auteur ou mauvaise foi de ses héritiers.
En résumé, deux solutions possibles :
- Le texte est sous une licence creative commons permettant la modification de l’œuvre : rien ne s’oppose à ce que tout type de retouche ou modification soit effectué.
- Le texte est protégé par le droit d’auteur : il convient d’obtenir, si possible par écrit, la renonciation de l’auteur à son droit à l’intégrité de l’œuvre, limitée par exemple aux seuls cas où d’insertion de sous-titres, ou encore de soumettre à l’auteur son texte modifié pour obtenir formellement son "bon à publier".
Sur la possibilité de renoncer à un droit moral, par principe inaliénable, nous renvoyons à notre précédente actualité sur Le recadrage des images.
En savoir plus
Voir notre actualité du 8 novembre dernier sur Le recadrage des images
Notre fiche sur Les actes de cession de droit d’auteur
Notre article sur Les licences creative commons
