Une récente décision de la Cour de cassation a rappelé, indirectement, qu'un site Internet constitue une œuvre d'auteur. Dès lors, était condamnable le responsable d'un site qui "a fait mettre en ligne le site reproduisant, sans le consentement de leurs auteurs, les créations graphiques et les créations rédactionnelles de ceux-ci".
Dans l'espèce considérée, la Haute Cour a été amenée à casser la décision de la cour d'appel de Paris (du 5 février 2008), aux motifs que celle-ci n'a pas recherché en quoi les créations des auteurs plaignants "résultait d’un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de leurs auteurs, seul de nature à leur conférer le caractère d’une oeuvre originale protégée, comme telle, par le droit d’auteur".
On retrouve ainsi le critère de l'originalité de l'oeuvre, pivot de la qualité d'auteur et de la qualification d'œuvre d'auteur.
Cette décision nous paraît donc exemplaire sur le double plan d'un sain rappel de l'aspect "œuvre de l'esprit" (= protégée par le droit d'auteur) d'un site Internet, et la nécessaire vérification de l'originialité des créations en question pour bénéficier de la protection du droit d'auteur.
Nous ne mettrons pas le doigt, dans le cadre de cette actualité, dans l'engrenage infernal de la recherche de la délicate frontière entre ce qui est original et ce qui ne l'est pas... La frontière, on le sait est parfois mouvante, d'autant plus mouvante qu'il s'agit d'une question "laissée à l'appréciation souveraine des juges du fond" c'est-à-dire en clair, appréciée au coup par coup par les juges du tribunal ou de la cour d'appel, au vu des éléments de faits, tels que rapportés par les preuves produites par les parties.
La décision de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 4 novembre 2008 :
Sur le site Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURI...
Sur Legalis.net : www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2500
Sur le Forum des droits sur l'Internet : www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/..
