Le tribunal de grande instance de Paris a récemment rendu une ordonnance de référé enjoignant Google à déréférencer certaines images d'un ancien mannequin (ordonnance de référé du 12 mai 2017). Cette décision nous apporte quelques enseignements instructifs, autant qu'elle pose des questions.
Les faits
Un ancien mannequin avait demandé le déréférencement à Google de photos la représentant en tant que mannequin, alors même qu'elle n'avait pas donné son accord pour l'utilisation de ces images sur les sites sur lesquels ces images se trouvaient. Google ayant refusé, elle a donc décidé de saisir la justice, notamment sur la base de son droit à l'image.
La voie judiciaire pour forcer Google à déréférencer
Une nouvelle fois, la démonstration est faite que la saisine de la Cnil n'est pas la seule voie pour contester un refus de déréférencement ainsi que le suggère Google à chaque fois qu'il refuse un déréférencement. Il est donc possible de saisir la justice, ainsi qu'on l'a d'ailleurs déjà vu dans une espèce récente (ordonnance de référé du TGI de Paris du 19 décembre 2014, notre actualité du 20 janvier 2015).
Saisir Google avant tout
En revanche, rappelons qu'avant de saisir la justice il importe de saisir Google par la voie normale du formulaire de demande de déréférencement (ordonnance de référée du TGI de Paris du 10 février 2017, du notre actualité du 14 avril).
L'absence d'autorisation de droit à l'image sur les sites sources
Un détail de l'affaire ne manque pas d'étonner : les juges soulignent que la plaignante n'avait jamais donné son accord pour que des photos d'elle en tant que mannequin soient publiées sur les sites référencés par Google. Pourquoi dès lors n'a-t-elle pas, avec son avocat, saisi avant tout les sites eux-mêmes ? La question n'est pas évoquée ni dans un sens ni dans l'autre et c'est assez logique puisque la seule demande en référé visait le déréférencement par Google.
Ce qu'il importe de savoir en pareil cas, c'est que le mieux est toujours de tenter de supprimer les contenus gênants à la source. Nous n'affirmons pas que cela n'ait pas été tenté par le mannequin et son avocat ; une action est peut-être même en cours envers ces sites parallèlement à celle envers Google.
Cependant, deux cas pourraient aussi expliquer l'absence d'action envers les sites sources :
- Il s'agit de sites soumis à un droit étranger qui ignore largement le droit à l'image, comme par exemple les États-Unis ;
- Il s'agit de sites qui sont hébergés dans des paradis informationnels, impossibles à atteindre judiciairement.
En savoir plus
Consulter l'ordonnance de référé du TGI de Paris du 12 mai 2017 sur le site Legalis.net :
https://www.legalis.net/jurisprudences/tribunal-de-grande-instance-de-paris-ordonnance-de-refere-du-12-mai-2017/
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