L'ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) vient de publier dix propositions et recommandations pour promouvoir un internet neutre et de qualité.
La démarche générale de l'ARCEP est donc avant tout préventive. En effet, les risques d'atteinte à la neutralité de l'internet portent davantage sur des évolutions potentielles des pratiques que sur des dysfonctionnements actuels du marché. Mais les conséquences de telles évolutions pourraient être importantes et justifier une action spécifique.
Dans l'immédiat, il s'agit pour l'essentiel de recommandations indicatives qui seront accompagnées d'un suivi de l'ARCEP, sur la base de ses compétences actuelles.
Des mesures plus prescriptives sont également évoquées, qui pourraient ultérieurement être mises en œuvre, si cela s'avérait nécessaire. Certaines de ces mesures pourront être prises dans le cadre de nouveaux moyens d'action dont l'ARCEP pourrait être dotée, en particulier ceux résultant de la transposition des directives européennes révisées.
Voici sur qoi portent ces dix propositions :
- La liberté et la qualité dans l'accès à l'internet
- La non discrimination des flux dans l'accès à l'internet
- L'encadrement des mécanismes de gestion de trafic de l'accès à l'internet
- Les services gérés
- La transparence accrue vis-à-vis des utilisateurs finals
- Le suivi des pratiques de gestion de trafic
- Le suivi de la qualité de service de l'internet
- Le suivi du marché de l'interconnexion de données
- La prise en compte du rôle des PSI dans la neutralité de l'internet
- Le renforcement de la neutralité des terminaux
Les propositions de l'ARCEP visent donc à promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l'internet. Elles ouvrent également un cycle de travaux et de suivi des pratiques des acteurs de l'internet, qui se déroulera de façon ouverte et concertée, en y associant l'ensemble des parties prenantes. Ces travaux devront servir à l'action publique et pourront alimenter les réflexions du Gouvernement et du Parlement.
Source : Communiqué de l'ARCEP du 30 septembre 2010.
Plus d'infos : www.arcep.fr/index.php?id=8571&tx_gsactualite_pi1[uid]=1317&tx_gsactualite...
