Il n'est pas simple pour les collectivités locales, leurs services juridiques et documentaires de suivre et de tracer sans risque d'oubli la publication des nouvelles dispositions législatives et réglementaires les concernant. L'inflation de la production de textes juridiques sévit dans ce dommaine comme partout ailleurs.
La réforme des collectivités locales n'a fait qu'accélérer la production de nouveaux textes que nul n'est censé ignorer et nulle collectivité n'est dispensée d'appliquer.
Il faut donc saluer l'initiative du Sénat, aussi connu comme le Conseil des Communes de France, de réunir et de synthétiser en un même document la "Présentation des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées au cours de l'année 2009". Cette étude du Service des collectivités territoriales du Sénat, datée du 30 mars 2010, est disponible sur le site du Sénat, sous forme de sommaire renvoyant au texte intégral, en texte intégral au format html d'un seul tenant, au format PDF, et au format papier via la librairie du Sénat.
Une telle étude, salutaire travail de synthèse documentaire, réjouira donc les services qui peinent à suivre l'actuelle effervescence réglementaire concernant les collectivités locales.
Accéder à l'étude : www.senat.fr/noticerap/2009/ct10-02-notice.html
