Le 3 mai 2007, trois arrêtés du Ministre de la culture et de la communication ont modifié la composition du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et nomment ses nouveaux membres pour une durée de trois ans. La création libre est enfin reconnue officiellement par la nomination de deux représentants du logiciel libre, Bernard Lang comme titulaire et François Élie comme suppléant.
Bernard Lang est directeur de recherche à l'INRIA (Institut national de recherche en informatique et en automatique) et vice-président de l'AFUL (Association Francophone des Utilisateurs de Linux et des Logiciels Libres).
François Élie est professeur agrégé de philosophie et président de l'ADULLACT (Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités Territoriales).
Les intéressés "estiment que leur nomination reflète l'importance particulière et le succès incontestable des logiciels libres, dont ils sont des représentants en tant que, respectivement, vice-président de l'AFUL et président de l'ADULLACT. Seuls représentants de la création libre et de la diffusion ouverte des oeuvres de l'esprit au CSPLA, ils considèrent qu'il sera de leur responsabilité de représenter au mieux toutes les autres catégories de ces modes de création et de diffusion (oeuvres ou interprétations, bases de données, encyclopédies, ressources pédagogiques, etc.), ainsi que les secteurs professionnels qui s'y rattachent, dans la mesure où les acteurs concernés l'estimeront utile" (Source : Communiqué des intéressés du 15 mai 2007)
Textes de références :
Nomination du président et du vice-président du CSPLA :
Arrêté du 3 mai portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, JO du 5 mai 2007 :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0753103A
Arrété du 3 mai 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, JO du 5 mai 2007 :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0753079A
Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique, JO du 19 septembre 2000 :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0000389A
Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique , JO du 5 mai 2007 :
www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0752722A
Les sites concernés :
CSPLA : www.cspla.culture.gouv.fr/
INRIA : www.inria.fr
ADULLACT : www.adullact.org
AFUL : www.aful.org
