Suite à la publication du rapport d'évaluation de la
loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN -
notre brève du 9 mai dernier), le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et le secrétariat d’État chargé de la Prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique ont ouvert, le 23 juin dernier, une consultation publique sur le bilan de la loi pour la confiance dans l’économie numérique et ses perspectives.
Les réponses à la consultation devront être transmises avant le 18 juillet 2008.
Elles seront rendues publiques et mises en ligne sur le site de la DGE (
Direction générale des entreprises) à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée. Les réponses peuvent utilement être appuyées par des documents ou études complémentaires.
Source : Communiqué du site
telecom.gouv.fr
Le document de consultation est disponible sur ce même site :
www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/organisation-du-secteur/...