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Telecom.gouv.fr :
"Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi organise une consultation publique sur les domaines internet correspondant au territoire national : « .fr » et domaines d’outre-mer.
Cette consultation porte notamment sur les conditions d’accès aux enregistrements, sur la protection de certains noms et le traitement des litiges et sur les tarifs d’enregistrement.
Elle doit permettre une concertation approfondie avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les noms de domaine d’internet : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’internet.
Les réponses à cette consultation devront être transmises avant le 24 juin 2008."
Source : Communiqué du 25 avril
Le Communiqué et les documents de la consultation sont disponibles sur
Telecom.gouv.fr :
www.telecom.gouv.fr/actualites/25-avril-2008-consultation-publique-sur...