Le Conseil d'État a annoncé le 25 janvier 2015 l'ouverture de la base ConsiliaWeb sur son site, base de données des avis du Conseil. Elle s'ajoute à la base Ariane, base des décisions contentieuses du Conseil.
C'est l'occasion de rappeler que le Conseil d'État n'est pas que la cour suprême de l'ordre juridictionnel administratif.
Avant tout le conseil juridique du Gouvernement
À l'origine, le Conseil d'État, comme son nom l'indique, est le conseil juridique de l'État, c'est-à-dire du Gouvernement. Il est à ce titre divisé en diverses sections administratives, d'où se détachera au cours du 19ème siècle la section dite aujourd'hui "du contentieux". Ce que le grand public connaît sous le nom de Conseil d'État lorsqu'il s'agit d'affaires de contentieux, c'est précisément cette section.
Aux côtés de la section du contentieux, existent aujourd'hui cinq sections administratives, chacune spécialisée dans un secteur de l'administration, chargées d'assister le pouvoir dans le travail d'élaboration des textes juridiques, notamment législatifs (avis sur les projets de loi) et surtout réglementaires (tout spécialement les décrets dits "en Conseil d'État" ou "pris sur avis conforme du Conseil d'État"), mais aussi de conseiller simplement le Gouvernement, en rendant notamment des avis sur des questions pour lesquelles il est sollicité.
La nouvelle base ConsiliaWeb
C'est la base de ces avis qui vient d'être mise en ligne.
"Cette base de données permet l’accès à une sélection de près de 3500 références d’avis rendus par les formations consultatives du Conseil d’État dans leur fonction de conseil du Gouvernement.
Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont communiqués dans leur intégralité de 1947 à 1989, et à partir de 1990 lorsqu’ils ont été rendus publics ; les avis dits « sur projets de texte » sont communiqués sous forme d’extraits du rapport public d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011."
Plus précisément :
"Les avis dits « sur questions du Gouvernement » sont rendus par les formations consultatives du Conseil d’État sur une ou plusieurs questions juridiques posées par le Gouvernement sur le fondement de l’article L.112-2 du CJA [code de justice administrative] ou par les collectivités d’outre-mer, et publiés avec l’accord de l’autorité demanderesse (Secrétaire général du Gouvernement pour le compte des ministres ou exécutif des collectivités territoriales). ConsiliaWeb présente plus de 3 000 avis rendus depuis le début de la IVe République jusqu’à 1989, ainsi que ceux rendus publics après cette date."
"Les avis dits « sur projets de texte » résument, sous forme de commentaires, les prises de position juridiques du Conseil d’État sur les projets de textes, transmis par le Gouvernent ou le Parlement, au regard de leur conformité aux normes supérieures et aux exigences de bonne administration. Ils apportent également un éclairage sur le contexte institutionnel, économique, juridique et social pour une pleine compréhension des analyses. ConsiliaWeb rassemble ces avis tels qu’ils figurent au rapport d’activité du Conseil d’État depuis l’année 2011."
Source : site du Conseil, présentation de ConsiliaWeb.
Un pas de plus dans la transparence de l'Administration
L'ouverture et la mise à disposition sur le Web de cette base constitue une avancée de plus dans l'ouverture et la transparence des informations publiques, afin que tout un chacun puisse avoir accès aux linéaments de l'administration de la France et de l'élaboration du droit qui régit chacun, au côté des dossiers législatifs qui permettent de tracer la gestation des projets ou propositions de lois devant le Parlement.
En savoir plus
Fiche de présentation de ConsiliaWeb (pdf, 1 page 17.4 Ko) :
www.conseil-etat.fr/content/download/38537/334999/version/1/file/que-trouve-t-on-dans-consilia-web.pdf
Accès à la base sur le site du Conseil :
www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/ConsiliaWeb
