Comme chacun sait, "Nul n'est censé ignorer la loi", selon un adage qui semble de plus en plus surréaliste avec la frénésie législative de ces dernières décennies.
Mais ces lois, avant de devenir applicables pour tout citoyen, sont bien passées par un processus de gestation. C'est la procédure législative. Elle se déroule principalement devant le pouvoir législatif, c'est-à-dire les deux assemblées que constituent le Parlement : Assemblée nationale et Sénat.
Cependant, dans le contexte d'un exécutif fort, celui de la Vème République, l'initiative des lois appartient largement au pouvoir exécutif. La plupart des lois sont donc lancées devant le Parlement à partir d'un "projet de loi" arrêté lors d'un Conseil des ministres. Certaines lois émanent cependant de l'initiative de parlementaires et leur texte intial prend dans ce cas le nom de "proposition de loi".
Pour suivre et bien comprendre les méandres d'un projet ou d'une proposition de loi, voici quelques sources explicatives de première main, Gouvernement, ou Parlement.
Il est possible de consulter ces explications sur les sites de l’Assemblée nationale, sur celui du Sénat et celui du Conseil constitutionnel.
Nous insistons ensuite sur le rôle de deux organes méconnus que sont le SGG et le SGAE, ex SGCI .
Trois niveaux d’explications possibles sur le site de l’Assemblée Nationale
Le site de l’Assemblée nationale offre une présentation de vulgarisation très bien conçue sur la procédure législative. Trois niveaux d’information sont disponibles.
Documents de vulgarisation sur l’Assemblée nationale à l’attention des juniors :
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/juniors
Pour en savoir plus, un texte de synthèse :
http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-de-l-assemblee-nationale/les-fonctions-legislatives/la-procedure-legislative
Une version plus complète : une fiche complète sur la procédure, mais ancienne et donc plus tout à fait à jour : Fiche n°5 "Les étapes de la procédure législative" :
http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/collection/5.asp
Le site du Sénat
Le site du Sénat propose lui aussi trois niveaux de présentations mais sous un angle un peu différent, ce qui fait que la consultation de ces pages peut compléter celles de la première assemblée.
Le schéma du travail législatif du Sénat et de ses commissions :
www.senat.fr/role/senatloi.html
Le Guide de légistique sur Légifrance
Enfin, il ne faut pas oublier l'indispensable Guide de Légistique disponible sur Légifrance. Il remplace depuis quelques années l'ancienne Circulaire relative aux règles d'élaboration, de signature et de publication des textes au Journal officiel et à la mise en œuvre de procédures particulières incombant au Premier ministre, régulièrement renouvelée jusqu'en 2004. Ce guide "a pour objet de présenter l’ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés". Comme on le voit, ce texte dépasse la seule procédure législative.
Disponible sur Légifrance au format html et mis à jour régulièrement, il est accessible en version pdf depuis le 11 janvier 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Guide-de-legistique2
Le rôle du Secrétariat général du Gouvernement (SGG)
Le Secrétariat général du Gouvernement est en quelque sorte son notaire. Il a pour rôle de veiller à l’élaboration de tous les documents préparatoires aux textes officiels. Dans ce cadre, c’est lui qui veille à la cohérence du droit français et donc contrôle la conformité des nouveaux textes aux anciens. Pour ce faire il dispose de son fameux fichier législatif connu sous le nom de Lex. C’est aussi le SGG qui arrête avec les ministères concernés le calendrier d’adoption des décrets d’application d’une loi avant toute présentation de son projet en Conseil des ministres. Supervisant tout le travail législatif, c’est aussi lui qui suit l’ordre du jour du Parlement, dont le Gouvernement est maître, aux termes de la Constitution de 1958.
Présentation du SGG : https://www.gouvernement.fr/secretariat-general-du-gouvernement-sgg
Entre droit national et droit communautaire : le SGAE
Le SGCI (Secrétariat général du comité interministériel pour les questions de coopération économiques européennes), constitue une véritable courroie de transmission entre l'Union européenne et la France (organe dépendant du Premier ministre). Il devient le SGAE (Secrétariat général des affaires européennes) le 18 octobre 2005. Son rôle est très peu connu du grand public et même de beaucoup de juristes. C’est cet organe qui assure les remontées d’observations de la France dans le processus d’élaboration du droit de l'Union européenne. C’est aussi lui qui se charge de coordonner la transposition des directives dans le droit national, en liaison avec le Secrétariat général du Gouvernement. Il joue enfin un rôle déterminant lorsque la France préside l’Union européenne. Le rôle de cet organe est présenté sur le site du Premier ministre, mais aussi sur d’autres sites.
Site du SGAE : www.sgae.gouv.fr
Site de la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne : www.rpfrance.eu
