Dans un communiqué publié le 1er février, le ministère de la culture annonce la signature d'un accord sur la numérisation de 500 000 ouvrages du 20è siècle.
Une nouvelle vie pour des oeuvres épuisées
Les signataires de cet accord sont :
- Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication ;
- René Ricol, commissaire général à l'investissement ;
- Bruno Racine, président de la bibliothèque nationale de France ;
- Antoine Gallimard, président du Syndicat national de l'Edition ;
- Jean-Claude Bologne, président de la Société des gens de lettres.
Ces personnes "ont signé un accord-cadre traduisant la volonté de redonner une nouvelle vie, sous forme numérique, aux livres sous droits du XXème siècle n’étant actuellement plus commercialisés en librairie. Un corpus de 500 000 livres pourra ainsi être numérisé et proposé à la vente à l'horizon de 5 ans."
"Fruit d’une année de réflexions et de concertations, cet accord-cadre permet d'aborder une nouvelle phase dans la mise en oeuvre de ce projet avec la réalisation d'une étude de faisabilité détaillée dans les prochains mois. Il rappelle notamment que les livres numérisés au moyen des investissements d'avenir seront exploités dans le cadre d'une gestion collective assurant aux éditeurs et aux auteurs, représentés à parité, une rémunération équitable dans le strict respect des droits moraux et patrimoniaux. Le code de la propriété intellectuelle sera modifié en conséquence.
La numérisation des livres sera effectuée à partir des collections du dépôt légal conservées à la Bibliothèque nationale de France. Celle-ci pourra conserver une copie numérique pour son usage propre. Le site Gallica (http://gallica.bnf.fr/) présentera l'intégralité des références bibliographiques enrichies, avec une possibilité de feuilletage, et renverra à des sites marchands pour l'acquisition des livres numériques.
Le soutien financier de l'État s'inscrira dans le cadre du programme «développement de l'économie numérique».
Ce programme doté de 4,5 milliards d'euros est l'une des principales composantes des 35 milliards d'euros que le gouvernement mobilise pour les « investissements d'avenir ». Il inclut un volet de 750 millions d'euros visant à développer de nouvelles formes de valorisation et de numérisations des contenus culturels, scientifiques et éducatifs."
Source : communiqué du minstère de la culture, du 1er février 2011.
Une première de taille pour des oeuvres encore protégées par le droit d'auteur
C'est ainsi la première fois que sur une telle échelle, le monde de l'édition envisage la numérisation d'ouvrages encore couverts par le droit d'auteur.
Il est significatif de voir que ces ouvrages seront vendus au format numérique dans le circuit commercial.
Espérons que les auteurs ou leur ayants droit profiteront de cette nouvelle vie de leur oeuvre, conformément à ce qui est annoncé ci-dessus, dans le cadre d'une révision du code de la propriété intellectuelle à venir.
Sources
Accès au communiqué sur le site du ministère :
www.culture.gouv.fr/mcc/Espace-Presse/Communiques/Signature-de-l-accord-cadre-relatif-a-la-numerisation-et...
Lire l'article associé sur le même site :
www.culture.gouv.fr/mcc/Actualites/A-la-une/Une-deuxieme-vie-pour-des-titres-indisponibles
Lire le discours du ministre, à l'occasion de la signature de l'accord cadre (même site) :
www.culture.gouv.fr/mcc/Espace-Presse/Discours/Discours-de-Frederic-Mitterrand-ministre-de-la-Culture-et-de...
Lire la dépêche de l'AFP du 1er février :
www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5jZMC7GkvEvGS4kpg5tqXPBZSI15Q?docId=CNG...
Voir l'article de ZDNet sur ce sujet le 4 février :
www.zdnet.fr/actualites/la-bnf-va-numeriser-500-000-livres-epuises-39758035.htm
ainsi que celui annonçant le lancement du chantier le 22 septembre 2010 :
www.zdnet.fr/actualites/frederic-mitterrand-amorce-le-chantier-de-la-numerisation-des-fonds...
