Les médias s'en sont fait largement l'écho ces derniers jours, la proposition de directive "sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique" vient de connaître une nouvelle mouture, dans le long parcours d'élaboration que connaît toute proposition de directive.
Contrairement à ce qu'on pourrait croire au vu des médias il ne s'agit pas encore de la directive définitive, mais simplement d'une avancée significative pour mettre d'accord les divers groupes de pression qui interagissent dans le travail législatif de l'Union européenne. Rappelons aussi que cette directive ne réforme pas la totalité du droit d'auteur, mais ajoute des dispositions dans le cadre de l'exploitation numérique des œuvres d'auteur.
Ainsi vient d'être publiée une deuxième version officielle de cette proposition de directive, le 14 septembre. La première mouture avait été publiée le 14 septembre 2016.
En savoir plus
Voir la déclaration de la Commission en date du 12 septembre dernier qui rappelle les enjeux et le contexte de cette directive, dont les médias se sont fait l'écho :
http://europa.eu/rapid/press-release_STATEMENT-18-5761_fr.htm?locale=FR
Voir aussi l'article publié sur le site français Toute l'Europe :
https://www.touteleurope.eu/actualite/le-parlement-europeen-valide-la-directive-sur-le-copyright-fin-des-debats.html
Pour ceux que les détails du droit intéressent, ce texte et tout le dossier législatif sont disponibles sur EUR-Lex :
Le texte et ses références :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52016PC0593
Le dossier législatif (fiche de procédure) :
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/HIS/?uri=CELEX:52016PC0593 qui permet à chacun d'assurer une veille juridique sur ce texte.
