Les États-Unis font parler d’eux en matière d’e-réputation (cyber-réputation, web-réputation, réputation numérique, comme l’on voudra)
Le 23 septembre dernier, le gouverneur de Californie a publié une loi votée par le Sénat de l’État relative aux "Droits à la confidentialité pour les mineurs de Californie dans le monde numérique" ("Privacy Rights for California Minors in the Digital World").
Cette loi ajoute un chapitre 22.1 portant le titre cité dans le Business and Professions Code (Code des affaires et des professions) de l’État, faisant logiquement suite à l’actuel chapitre 22, relatif aux "Internet Privacy Requirements" (Conditions de confidentialité sur Internet).
En substance, le dispositif prévoit que les opérateurs de réseaux devront offrir aux mineurs la possibilité de retirer ou de demander le retrait de tout contenu ou information qu’ils ont eux-mêmes mis en ligne. Les opérateurs seront également tenus d’informer ces mineurs de ces possibilités et de leur fournir des instructions claires pour y parvenir.
Une loi applicable au 1er janvier 2015
Nous mettons l’information au futur puisque la loi entrera en vigueur le 1er janvier 2015. On peut penser que c’est pour laisser le temps aux opérateurs d’organiser ces dispositifs sur leurs serveurs.
Un droit de repentir numérique
En quelque sorte, les mineurs bénéficient de ce qu’en droit d’auteur on nomme droit de repentir ou droit de retrait (qualifié pertinemment dans notre cas de "droit au regret" par Thierry Noisette, journaliste de ZDNet. D’où le surnom vite trouvé à cette loi : "Eraser law" (loi gomme).
Aucune prise sur les contenus ou informations publiés par des tiers…
La loi édicte certaines limites au système. Elle prévoit notamment que si les contenus ou informations ont été publiés par un tiers, la loi ne s’appliquera pas. Ce qui, par exemple, ne résoudra pas les conflits tragiques qui ont abouti à des suicides de jeunes récemment, notamment aux États-Unis à la suite de la publication sur Internet de contenus indiscrets sur leur vie privée.
… Mais une lente prise de conscience effective des dangers de l’Internet
Malgré tout, même si elle ne va pas assez loin ou est maladroite, cette législation va déjà dans le bon sens.
Par delà cette disposition locale, on peut constater que l’Internet interpelle de plus en plus quant à ses dangers. Se cherchant depuis les origines du Net, le droit chemine doucement dans tous les pays vers une réglementation de plus en plus pertinente. Certes, cette loi est l’objet de louanges autant que de critiques, mais elle témoigne de cette prise de conscience de plus en plus nette, à la fois des pouvoirs publics pour encadrer certains dangers ainsi que des internautes eux-mêmes.
Signalons d'ailleurs que nombreux sont les opérateurs, notamment de réseaux sociaux, à déjà proposer des dispositifs de retrait de contenus, que les titulaires de comptes soient mineurs ou pas...
En savoir plus
Voir la loi elle-même sur le site gouvernemental California Legislative Information :
http://leginfo.legislature.ca.gov/faces/billNavClient.xhtml?bill_id=201320140SB568
Lire l’article de Thierry Noisette sur ZDNet en date du 25 septembre 2013 :
www.zdnet.fr/actualites/loi-gomme-un-droit-au-regret-numerique-pour-les-adolescents-californiens-39794316.htm
Nous ne pouvons rendre compte de la grande quantité d’articles consacrés à cette question dans les médias français, encore moins anglophones.
Nous citerons l’article en anglais sur Techcrunch sous la plume de Gregory Ferenstein le 24 septembre 2013, assez critique :
http://techcrunch.com/2013/09/24/on-californias-bizarre-internet-eraser-law-for-teenagers/
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