« Diffamation sur Internet : les Français connaissent-ils la loi ? », tel est le titre d’un article de vulgarisation juridique publié sur le site 01net par les avocats du cabinet Jurisexpert, le 23 mars dernier. Cet article vient apporter quelques lumières sur l’une des armes contre l’e-réputation (cyber-réputation, web-réputation ou réputation numérique) négative des personnes, qu’elles soient physiques (individus) ou morales (sociétés, associations, entités publiques…)
L’ignorance des internautes sur le droit
Comme le suggère le titre, les Français ne connaissent pas la loi sur la diffamation. Au passage, si c’était la seule loi qu’ils méconnaissent, les contentieux seraient probablement moins nombreux ! Ceci mis à par, il est vrai que les internautes, qu’ils soient victimes ou détracteurs, ne connaissent pas la loi, ni plus généralement les limites à la liberté d’expression. D’où l’impression qu’ils ont d’être démunis lorsqu’ils sont mis en cause de manière erronée ou mensongère sur un site ou un blog, ou qu’ils ont d’être tout puissants et inattaquables lorsque c’est eux qui s’attaquent à des tiers, le plus souvent sous pseudo, donc en toute lâcheté, comme nous l’avons déjà souvent signalé.
Un rapide point sur certaines questions juridiques de l’Internet
L’article présente le mérite de faire un point rapide et léger sur la diffamation sur Internet, mais aussi sur les autres armes (injures et dénigrement de produits ou services) et de souligner le caractère très éphémère des délits de diffamation et d’injures, puisqu’ils sont prescrits sur Internet comme dans la presse papier, au bout de trois mois. La loi devant porter à un an ce délai traîne au fin fond de la procédure législative depuis 2008. Il est à espérer que quelqu’un prenne ses responsabilités dans les pouvoirs publics pour relancer cette proposition de loi naguère adoptée au Sénat, chaudement appuyée par la garde de Sceaux de l’époque et pourtant jamais suivie d’effet à l’Assemblée nationale…
En savoir plus
Lire l’article sur le site 01net :
www.01net.com/editorial/589783/diffamation-sur-internet-les-francais-connaissent-ils-la-loi/#?xtor=EPR-1
Voir notre actualité du 29 août 2008 : À propos des délais de prescription des délits d'information sur Internet, renvoyant à d’autres actualités sur le même sujet, ainsi que celle du 16 féverier 2010 : Sur le Web 2.0, c’est carnaval tous les jours.
Voir aussi notre Dossier spécial E-réputation et notre offre en la matière.
Voir le site du cabinet Jurisexpert, un des sites riches en information et actualité juridique sur les questions de droit de l’information et des technologies :
www.jurisexpert.net
Et notamment leur blog :
www.jurisexpert.net/category/blog/
